Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site initialpacclima.fr est édité par :

Dénomination

INITIAL PAC CLIMA

Forme juridique

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 000 €

Siège social

5 rue de la Régale, 77181 Courtry, France

Immatriculation

RCS Meaux 953 626 322 — SIRET 953 626 322 00028

TVA intracommunautaire

FR69 953 626 322

Téléphone

01 64 72 22 95 — 07 80 02 28 71

E-mail

contact@ipclima.fr

Directeur de la publication

M. Dan GRIGORITA, président

2. Hébergement

Hébergeur

LWS (Ligne Web Services)

Adresse

10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France

Immatriculation

RCS Paris B 450 453 881

Téléphone

01 77 62 30 03

Site

www.lws.fr

3. Activité réglementée et assurance

INITIAL PAC CLIMA exerce une activité d'installation et d'entretien d'équipements de chauffage, de climatisation et d'énergies renouvelables.

Qualification

RGE QualiPAC — n° QPAC/76238

Assurance responsabilité décennale et responsabilité civile professionnelle

QBE Europe SA/NV, succursale française, Tour CBX, 1 passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie — contrat « CUBE Entreprises de Construction » n° 037.0012525-S178922

Couverture géographique

France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer (DROM)

4. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à INITIAL PAC CLIMA, après avoir adressé une réclamation écrite à nos services (contact@ipclima.fr ou par courrier au siège social).

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève INITIAL PAC CLIMA seront indiquées ici dès la finalisation de son adhésion.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logo, marques, photographies, illustrations, mise en page) est la propriété d'INITIAL PAC CLIMA ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur le site, notamment celles relatives aux aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov', certificats d'économies d'énergie…), sont données à titre indicatif. Elles peuvent évoluer avec la réglementation et ne constituent pas un engagement : l'éligibilité et le montant des aides sont confirmés lors de l'étude personnalisée de chaque projet. INITIAL PAC CLIMA ne saurait être tenue responsable d'une interruption du site, d'un dysfonctionnement technique ou du contenu des sites tiers vers lesquels des liens renvoient.

7. Données personnelles

Responsable du traitement

INITIAL PAC CLIMA, 5 rue de la Régale, 77181 Courtry — contact@ipclima.fr.

Données collectées et finalités

Les données que vous transmettez via les formulaires du site (contact, demande de devis, simulateur, souscription d'un contrat d'entretien) — nom, prénom, coordonnées, adresse du logement et informations sur votre projet — sont utilisées pour :

• répondre à votre demande et vous recontacter ;
• étudier votre projet, établir un devis et constituer les dossiers d'aides que vous nous confiez ;
• conclure et exécuter les contrats (travaux, entretien), facturer et assurer le suivi client ;
• respecter nos obligations légales et comptables.

Ces traitements reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, sur nos obligations légales et, pour le suivi commercial, sur notre intérêt légitime.

Destinataires

Les données sont destinées aux services d'INITIAL PAC CLIMA. Elles peuvent être transmises, dans la limite nécessaire, à nos prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails), ainsi qu'aux organismes publics ou partenaires intervenant dans le financement de votre projet (Anah, obligés et délégataires CEE) lorsque vous nous confiez ces démarches. Elles ne sont jamais vendues.

Durée de conservation

Les demandes sans suite sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact. Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées de prescription légales ; les pièces comptables sont conservées 10 ans.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@ipclima.fr ou par courrier au siège social. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

8. Cookies

Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Seuls des cookies techniques, strictement nécessaires à son fonctionnement, peuvent être déposés ; ils ne requièrent pas votre consentement. Les polices de caractères du site sont chargées depuis le service Google Fonts, ce qui implique la transmission de votre adresse IP à Google lors de l'affichage des pages.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.